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Liste des délits en droit pénal français
Le droit pénal français répertorie différentes catégories d'infractions, parmi lesquelles se trouvent les délits. Les délits sont des infractions pénales qui sont moins graves que les crimes, mais plus graves que les contraventions. Voici une liste non exhaustive de délits en droit pénal français.
Les délits contre les personnes
- Violence volontaire
- Menace de mort
- Harcèlement
- Coups et blessures
- Violences sexuelles
- Atteinte à la dignité de la personne
- Homicide involontaire
- Non-assistance à personne en danger
Les délits contre les biens
- Vol simple
- Vol à l'étalage
- Recel
- Escroquerie
- Abus de confiance
- Détournement de fonds
- Destruction ou dégradation d'un bien appartenant à autrui
- Contrefaçon
Les délits contre la sécurité publique et l'ordre public
- Incitation à la haine raciale
- Provocation à la commission d'actes terroristes
- Atteinte à la liberté de réunion ou de manifestation
- Troubles à l'ordre public
- Atteinte à l'intégrité physique des forces de l'ordre
- Mise en danger d'autrui
- Rébellion ou violence à l'encontre d'un agent de la force publique
Les délits de corruption et de blanchiment d'argent
- Corruption active ou passive
- Traffic d'influence
- Blanchiment de capitaux
- Abus de biens sociaux
- Faux et usage de faux en écriture privée ou publique
Les délits routiers
- Conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants
- Excès de vitesse
- Conduite sans permis ou sans assurance
- Délit de fuite
- Usage d'un téléphone au volant
- Non-respect du port de la ceinture de sécurité
Il est important de noter que cette liste n'est pas exhaustive et que l'ensemble des délits répertoriés par le droit pénal français ne peut être résumé en une seule liste.
Références :
- Catégorie:Délit en droit pénal français - Wikipédia
- Liste des crimes en droit français - Wikipédia
- [PDF] Liste des infractions - Justice / Presse](www.presse.justice.gouv.fr/...)
- Quels sont les différents types d'infractions pénales - Vie publique
- Tous les types de délits routiers - Ornikar
- Catégorie:Crimes et délits en français - Wiktionnaire
- Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires - Cabinet ACI
- Barème des sanctions en fonction du délit routier - StagesPointsPermis
La liste de certaines infractions du site – pénaliste paris - Cabinet ACI
www.cabinetaci.com/la-liste...Un délit est un acte illégal qui peut entraîner des conséquences juridiques graves. Il existe de nombreux délits variés, tels que le vol, l'agression, le harcèlement, le meurtre, la consommation et/ou la détention de drogues illégales, le trafic illégal, l'escroquerie et le piratage informatique. La probabilité de se voir imposer des sanctions est très sérieuse lorsqu'on commet un délit et cela peut aller de la probation à la prison.
Il est important de prendre conscience des conséquences graves et potentiellement durables des délits. Les mineurs pris en infraction répondent des mêmes lois que les adultes et peuvent être soumis à un examen psychiatrique et/ou psychologique. Les conséquences pourraient recouvrir la peine de prison, l'amende, la perte d'emploi, de droits civiques et de réputation.
Empêcher et prévenir les délits est important. Les politiques de prévention peuvent inclure des programmes de sensibilisation, des lois plus strictes et des programmes pour les délinquants. Il est également important d'avoir des communautés qui sont sûres et soutiennent les jeunes.
En tant qu'individu, nous pouvons nous engager à encourager les bonnes pratiques et à être des modèles positifs pour les autres. Par exemple, j'ai récemment participé à une formation de deux jours sur le leadership et la prévention des délits, qui a fourni des informations précieuses et des outils qui peuvent être utilisés pour soutenir les jeunes dans leur engagement dans des activités productives, et en prendre conscience des conséquences des délits.
L'actu
10/04/2015
meilleur des monde, mais nous y sommes déjà…ÉditorialPublier n’est jamais un acte anodin. Au regard de la justice, c’est la direction d’une publication qui est susceptible d’être poursuivie comme « auteur principal » d’un délit de presse, les journalistes, dessinateurs ou photographes n’étant que des « [...]
Source : ContemPoranéités de l’Art