Liste des TASS : tribunaux des affaires de sécurité sociale
Les tribunaux des affaires de sécurité sociale, ou TASS, sont des juridictions spécialisées dans les litiges liés aux organismes de sécurité sociale, tels que la maladie, la retraite et les accidents du travail. En France, il existe des TASS dans chaque département.
Réorganisation du contentieux de la sécurité sociale
En 2019, la réorganisation du contentieux de la sécurité sociale a entraîné la fusion des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), des tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI) et des commissions départementales d'aide sociale (CDAS) en un seul tribunal : le tribunal judiciaire.
Cette réforme a permis de simplifier la procédure et d'améliorer l'efficacité de la justice en matière de sécurité sociale.
Source : justice.fr
Saisir le tribunal des affaires de la sécurité sociale
Pour saisir un TASS, il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel et de fournir une liste des pièces nécessaires. Les TASS ont été remplacés par le tribunal judiciaire depuis 2019.
Source : justice.ooreka.fr
Désignation des tribunaux compétents
Le décret n° 2018-772 du 4 septembre 2018 a désigné les tribunaux de grande instance et les cours d'appel compétents en matière de contentieux général et technique de la sécurité sociale.
Source : legifrance.gouv.fr
TASS de Caen
Le TASS de Caen est une juridiction spécialisée dans les litiges liés aux organismes de sécurité sociale. Il traite les affaires de maladie, de retraite et d'accidents du travail.
Source : caen.fr
Conseillers TASS
Les assesseurs sont choisis par le président du TASS sur une liste de professionnels proposée dans le ressort de la juridiction.
Source : ulcgt69villefranche.fr
Liste de diffusion du séminaire TASS
La liste de diffusion du séminaire TASS permet de recevoir des informations sur les événements et les actualités en lien avec les tribunaux des affaires de sécurité sociale.
Source : services.cnrs.fr
Décision du Conseil constitutionnel
La décision n° 2010-76 QPC du 3 décembre 2010 a confirmé la constitutionnalité des TASS. Les assesseurs sont choisis sur une liste dressée dans le ressort de chaque TASS.
Source : conseil-constitutionnel.fr
En conclusion, les tribunaux des affaires de sécurité sociale sont des juridictions spécialisées dans la résolution des litiges liés aux organismes de sécurité sociale. Bien que la réorganisation du contentieux de la sécurité sociale en 2019 ait fusionné les TASS avec d'autres juridictions, ces derniers continuent de jouer un rôle important dans le système judiciaire français. Les assesseurs sont choisis sur une liste dressée dans le ressort de chaque TASS par le président de la juridiction.
[PDF] TASS - TRIBUNAUX DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
www.cpmecantal.fr/wp-conten...seminaire_tass - Liste de diffusion du séminaire TASS - signoff
listes.services.cnrs.fr/wws...et leur signification
Les tasses sont un élément important de notre vie quotidienne. On les utilise pour boire un bon café le matin, pour prendre un chocolat chaud au milieu de l'après-midi, pour siroter un thé avant d'aller se coucher, et bien plus encore. Une tasse peut donc symboliser bien des choses et avoir bien des significations.
Une tasse peut représenter l'amour et l'affection que l'on a pour quelqu'un. Que ce soit une tasse d'un thé ou d'un café partagé entre amis ou entre amoureux, elle peut symboliser cette tendresse qui nous relie.
La tasse peut aussi représenter la santé et le bien-être. Une bonne tasse de thé chaud le matin et une tasse de café pour se remettre sur pied si on n'est pas en forme, peuvent nous aider à nous sentir mieux.
Il y a aussi la tasse qui nous permet de prendre une pause. Elle sert à nous calmer, à nous relaxer, à nous offrir un répit dans notre journée. Une tasse de thé ou un café à l'heure du goûter peut être comme un petit moment de bonheur rien que pour nous.
Enfin, une tasse peut être vu comme le symbole de la convivialité et des bons moments passés entre amis. Une tasse partagée par plusieurs personnes est le signe d'un moment joyeux et d'un bon moment passé ensemble.
Pour moi, une tasse a une signification très personnelle : elle représente le temps que je passe avec ma famille. Chaque fois que je bois une tasse de café ou de ...
Étudiante en art et passionnée par la peinture depuis toujours, j’occupe tout mon temps libre à peindre et dessiner, avec une certaine préférence pour la peinture hyperréaliste. Mon site : https://maellevalantin.wixsite.com/monsite